Mentions légales

Lorsque vous utilisez ce site web, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales et vous vous engagez à les respecter. Le présent document peut subir des modifications. Une consultation régulière est dès lors conseillée.

A. Conditions générales de la Confédération Belge du Cheval

  1. Les factures sont payables à leur date d’échéance au siège social ou sur le compte bancaire de la Confédération Belge du Cheval ASBL. Les paiements ont lieu en ligne, par virement ou au comptant au siège social. Les paiements en ligne sont sécurisés et ont lieu par le biais d’un serveur sécurisé. Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement. Le client n’a pas le droit de déduire du prix un montant du fait d’une demande reconventionnelle qu’il a posée. Une compensation est en tout cas exclue.
  2. Toutes les factures seront considérées avoir été acceptées à défaut de protestation écrite par lettre recommandée dans les 8 jours après l’envoi de la facture.
  3. Pour tous les litiges, les tribunaux de Bruxelles sont exclusivement compétents. Seul le droit belge est applicable.
  4. A défaut de paiement à la date d’échéance, seront dus sur le montant de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable:
    a. des frais de mise en demeure de 5 € par rappel et d’éventuels frais additionnels pour envois recommandés;
    b. des intérêts de retard de 8.5% par an à partir du jour d’échéance jusqu’à la date du paiement intégral;
    c. de même qu’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 € et un maximum de 1.500 €.
  5. Tous les frais de recouvrement éventuels sont à charge du client.
  6. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement exigibles.

B. Respect de la vie privée

Les données reprises sur l’extranet HorseID sont entrées dans une banque de données qui est gérée par l’asbl Confédération Belge du Cheval. La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée est applicable. Le demandeur a le droit de consulter les données qui le concerne et de demander leur modification.

C. Cookies

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D. Disposition légale

Le site web est la propriété de la Confédération Belge du Cheval asbl (CBC), Belgicastraat 9/3, 1930 Zaventem, Belgique.

L’hébergement du site web et des noms de domaine est assuré par Maehdros.

Conception et configuration: DefiMédia

Le matériel photographique a été livré par:
Arnd Bronkhorst Photography
Fotolia
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E. Information technique

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F. Que devez-vous savoir sur le Web ?

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La communication d’information concernant votre personne a par conséquent entièrement lieu à vos propres risques, même si à la réception de cette information nous entreprenons toutes les démarches pour la protéger.

G. Contenu du site web – clause de non-responsabilité – droit de reprise

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L’utilisateur de ce site web renonce à toute plainte contre la CBC ou les représentants de la CBC, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne l’utilisation de l’information mise à disposition par le biais de ce site web.

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Toute reprise de l’information générale du site web de la CBC est autorisée, à condition de mentionner dans ce cadre la source (Confédération Belge du Cheval asbl). Ce droit de reprise ne concerne pas les photos, pour lesquelles, en tous cas, le droit d’auteur des photographes doit être respecté.

H. Vos obligations en tant qu’utilisateur

Respect des tiers

Vous êtes supposé respecter les dispositions légales applicables (plus particulièrement quant à la loi sur la protection de la vie privée). Vous devez en particulier vous abstenir de collecter ou d’utiliser à tort des données, ou en général de commettre tout acte susceptible de porter dommage à la sphère privée, la réputation, le respect ou l’image d’un autre utilisateur ou d’un tiers. Vous le faites en évitant toute mention ou tout message à caractère provoquant, insultant ou menaçant.

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I. Quelles sont les données collectées ?

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