Protection des données à caractère personnel
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données à caractère personnel. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement: votre prénom, votre nom de famille, votre adresse e-mail et votre adresse IP.
Si vous êtes en possession d'un ou de plusieurs équidés, celui-ci(ceux-ci) doit(doivent), conformément à la loi, être enregistré(s) dans la banque de données belge des équidés, gérée par l'asbl Confédération belge du cheval (UE 2015/262).
Des données à caractère personnel sont collectées en vue de l’enregistrement quand:
vous surfez sur les pages de la Confédération belge du cheval (CBC), extranet HorseID. Dans votre navigateur, ces pages commencent par ‘https://www.cbc-bcp.be’ et ‘https://www.horseid.be’.
Quand vous accédez à un autre portail, à un site web, à une application en ligne ou à un réseau social par le biais d’un lien, ce sont les conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services qui s’appliquent.vous prenez contact avec nous.
Vos données sont protégées conformément:
au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
1. BASE JURIDIQUE ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
23 MAI 2001. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
16 FÉVRIER 2016: Arrêté royal relatif à l'identification et à l'encodage des équidés dans une banque de données centrale.
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel pour:
- vous informer (envoi automatique du bulletin d’information électronique)
- répondre à vos questions
- identifier vos équidés:
Conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale, la gestion de la banque de données centrale pour l’identification des chevaux est confiée à l’asbl Confédération belge du cheval. - traiter les dossiers qui vous concernent
Nous collectons et traitons également des données de façon anonyme:
- à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services
- pour vous répondre dans votre langue.
2. DONNÉES TRAITÉES
Des données à caractère personnel sont automatiquement collectées et traitées dans les situations reprises dans le tableau qui suit.
| SITUATIONS | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES |
|---|---|
| Vous consultez une ou plusieurs pages. | Adresse IP. |
| Vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail. | Nom, prénom, adresse, numéro de registre national, numéro de téléphone et adresse e-mail, identifiant que vous encodez. Échange d’e-mails via les messageries. Données techniques liées ou non à votre e-mail. Votre adresse postale pour l’envoi de documents et/ou publications. |
Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont aussi récoltées automatiquement sans qu’un lien soit fait avec votre adresse IP, donc dans le respect de votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et pour améliorer le contenu du portail:
- choix de la langue;
- moteur de recherche utilisé;
- mots-clés utilisés;
- site par lequel vous êtes arrivé;
- pages consultées;
- durée de consultation par page;
- liste des fichiers téléchargés;
- date et heure d'accès;
- navigateur utilisé;
- plate-forme et/ou système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur.
3. UTILISATION DE COOKIES
Voir notre politique en matière de cookies.
4. DURÉE DE CONSERVATION
La durée de conservation:
- de votre adresse IP est de 12 mois;
- des cookies varie en fonction du type de cookie (jusqu’à 2 ans maximum);
- des données est de maximum 2 ans et 6 mois après le décès d’un équidé.
- Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, vos données à caractère personnel peuvent être conservées plus longtemps.
5. SÉCURITÉ
La Confédération belge du cheval (CBC) garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données à caractère personnel. Celles-ci sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et les modifications non autorisées.
À cette fin, nous utilisons des techniques et procédures de sécurité que nous ne détaillerons pas ici pour des raisons de sécurité.
Des mesures appropriées sont prises sur les plans physique, technique et organisationnel pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques.
6. DROIT DE CONSULTATION, DE RECTIFICATION, DE CONTESTATION ET DE SUPPRESSION
Vous avez des droits en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous utilisons: le droit de consultation, le droit de rectification, le droit de contestation et le droit de suppression des données.
6.1. HorseID
Vous pouvez modifier vos données à caractère personnel via l’application. Votre demande de modification sera examinée et traitée dans les 24 heures. Il vous est également possible de transmettre vos demandes de modifications par e-mail (info@horseid.be).
6.2. Délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer)
Conformément au RGPD, prenez contact avec le délégué à la protection des données (DPO - Data Protection Officer) pour exercer votre droit de consultation.
Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou si nos services doivent faire face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.
Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre carte d’identité comportant votre signature:
Par courrier:
Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.
Eurostation II
Place Victor Horta, 40 bte 10
1060 Bruxelles
Par e-mail:
7. PLAINTES
Si vous estimez que la Confédération belge du cheval (CBC) n’a pas traité vos données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données:
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
8. CONTACT
Pour de plus amples informations sur notre politique de protection des données, veuillez prendre contact avec notre délégué à la protection des données: dpo@health.fgov.be.